POURQUOI CE SITE ?

Lors de l'enquête sur la tarification des services financiers menée par le CNEF en 2017, il avait été constaté (i) la mauvaise connaissance par les établissements assujettis et leurs clients de la réglementation sur les conditions de banque, (ii) le non-respect par ces établissements des obligations d’information de la clientèle sur l’épargne et le crédit, (iii) l’application de dates de valeur différentes d’un établissement à l’autre, et (iv) la forte diversité des intitulés des tarifs et services des établissements assujettis, pour des prestations de même nature. Cette situation ne permettant pas aux consommateurs de solliciter des services bancaires en toute connaissance de cause et de bénéficier des meilleures prestations disponibles sur le marché national, le CNEF avait recommandé lors de sa session du 23 novembre 2017, de mettre en place un comparateur des tarifs (application informatique) des produits et services des établissements assujettis au Secrétariat Général du CNEF.

Par ailleurs, une mission de contrôle de vraisemblance du Taux Effectif Global (TEG) diligentée auprès des établissements de crédit courant 2020 a permis de constater que (i) les TEG calculés par la plupart des établissements de crédit ne sont pas conformes, (ii) certains d’entre eux ne disposent pas d’un dispositif permettant de calculer le TEG des crédits non amortissables (découverts, cautions, affacturages, escomptes), (iii) plusieurs établissements de crédit ne communiquent pas le TEG à la clientèle, et (iv) certains établissements octroient des crédits à des TEG dépassant les seuils d’usure, notamment en ce qui concerne les crédits aux particuliers et aux PME. Sur la base de ces constats, le CNEF, lors de sa session du 09 novembre 2020, a instruit le Secrétaire Général de mettre en ligne, sur le site web du CNEF, un simulateur permettant aux clients de calculer le TEG.

Au plan juridique, les articles 16 et 19 du Règlement n° 03/2019/CEMAC/UMAC/CM du 12 décembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des Comités Nationaux Economiques et Financiers (CNEF), prévoient que les CNEF peuvent créer et administrer des fichiers sur les tarifs des services bancaires, et qu’ils publient des rapports périodiques et des outils pédagogiques d’information sur les frais bancaires et services financiers afin de garantir leur lisibilité et leur comparabilité.

Ce comparateur répond aux principes suivants :

1. Le site comparateur du CNEF porte sur :
   1. les tarifs des 17 services bancaires les plus couramment utilisés par la clientèle des particuliers, à savoir :
      • édition d’extrait de compte à la demande ;
      • virements de montant inférieur à 100 millions vers confrère ;
      • virement de montant inférieur vers confrère via banques en ligne ;
      • virement de montant supérieur à 100 millions vers confrère;
      • virement de montant supérieur à 100 millions vers confrère via banque en ligne ;
      • cotisation sur carte à débit immédiat (Visa classic) ;
      • cotisation sur carte à débit immédiat (visa Gold) ;
      • cotisation sur carte à débit immédiat (Master card classic) ;
      • cotisation sur carte à débit immédiat (Master card Gold) ;
      • cotisation sur carte bancaire GIMAC ;
      • frais de retrait hors DAB de la banque et hors réseau GIMAC ;
      • frais d’achat d’une carte bancaire prépayées ;
      • frais d’abonnement banque en ligne ;
      • abonnement service banque mobile ;
      • commission sur transfert de compte bancaire vers mobile money et vice-versa ;
      • commission sur vente d’Euro ;
      • commission sur vente de Dollars.
   2. Les TEG moyens par types de clients (Particulier, PME, Grande entreprise, associations, GIC, églises, mosquées, institutions sans but lucratif de manière générale, Administration publique, CTD) et par type de crédits (Crédits à la consommation, autres que le découvert ; Crédits de trésorerie autres que découverts, escomptes, affacturages et cautions ; Escomptes ; Crédits à moyen terme^* ; Crédits à long terme^* ; Crédits immobiliers ; Crédit-bail.
2. Sont recensés sur le site, l’ensemble des établissements de crédit agréés au Cameroun ;
3. Les tarifs affichés sont des données brutes à l’exclusion de toute moyenne ou retraitement. Ils sont relevés au sein de l’extrait standard des tarifs en tête des plaquettes tarifaires des établissements de crédit. Les tarifs réellement appliqués peuvent être inférieurs en fonction du profil du client ou des offres commerciales en cours ;
4. La comparaison se présente sous la forme de tableau présentant les tarifs des établissements physiquement présents au Cameroun ;
5. l’affichage des tarifs des banques se fait par ordre décroissant ;
6. la mise à jour des tarifs et données présentés se fait sur une base trimestrielle.